LE FIGARO. – Pourquoi êtes-vous toujours mis en examen pour une affaire vieille de plus de dix ans ?
Jean-Michel Baylet
C’est une histoire incroyable. En 2001, le conseil général du Tarn-et-Garonne, que je préside, a passé un marché avec la société Hima Com pour douze numéros de notre magazine trimestriel car nous n’étions pas satisfaits de l’ancien prestataire. En octobre 2004, le groupe La Dépêche est entré dans le capital de cette société pour 10 %, et mon épouse Marie-France pour 10 %. J’ai immédiatement donné instruction de cesser la collaboration avec le groupe Hima Com, mais un numéro du magazine était quasiment terminé, et le dernier était en cours de réalisation
En vingt-huit ans de présidence du conseil général, je n’ai jamais présidé une commission des marchés, ni négocié ni signé aucun marché. En 2006, un de mes adversaires UMP a saisi la justice. En 2008, j’ai été entendu comme témoin assisté par le juge Gaudinot et en 2009 j’ai reçu par lettre recommandée ma mise en examen pour non-respect du Code des marchés publics, puis plus rien.
Jusqu’en 2011…
Au moment de la primaire socialiste en septembre 2011, le juge Gentil, sans jamais m’avoir entendu, a en effet décidé de me renvoyer en justice pour prise illégale d’intérêts. Le parquet a fait appel et ce renvoi a été annulé. Il y a un mois, un an et demi plus tard, le juge Gentil a pris une autre ordonnance de renvoi à mon endroit, ès qualités de président du conseil général. Le parquet a à nouveau fait appel de l’ordonnance, ce qui ne s’est pratiquement jamais vu, considérant cette ordonnance comme irrégulière. J’ai donc décidé de demander à mon avocat d’engager des poursuites contre l’État, selon l’article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire. Cet article permet à un justiciable victime de dysfonctionnement judiciaire de demander réparation de son préjudice. Si j’obtiens gain de cause, la somme sera versée à une ONG ou à une association caritative.
Espérez-vous un non-lieu?
Quand l’affaire reviendra devant la chambre d’instruction, mon avocat demandera le non-lieu, car les faits sont prescrits et parce que sur le fond, mes services ont respecté les lois de l’époque, qui ont changé quatre ou cinq fois depuis.
Pourquoi les radicaux de gauche ont-ils voté contre la réforme du mode de scrutin des sénatoriales en commission?
Nous nous sommes opposés à la création du binôme cantonal homme-femme, qui perturbe énormément les élus locaux et se fait au détriment des zones rurales défavorisées. Nous refusons aussi le mandat unique car les parlementaires seraient hors sol et coupés de toute réalité territoriale. Dans le droit-fil de cette logique, nous avons voté contre l’instauration de la proportionnelle pour les départements à trois sièges car alors, plus des deux tiers des sénateurs ne seraient plus élus au scrutin uninominal. Or c’est le seul mode de scrutin qui permet d’avoir des élus de proximité. Nous continuerons à nous y opposer, sauf si nous trouvons un accord politique global qui tienne compte de nos positions.
Un an après l’élection présidentielle, faut-il un remaniement ministériel?
Il ne faut jamais prendre des décisions à la hâte dans les moments de grande difficulté. Nous savions que les choses seraient très difficiles. François Hollande a dit ce qu’il ferait pendant la campagne présidentielle. Il met en application ses engagements. Je ne vois pas ce que changerait un remaniement dans la mesure où la ligne politique est la même. Le premier ministre n’a pas démérité. Le moment n’est pas venu de changer d’équipe gouvernementale.
source le Figaro.
